La lutte contre les passoires énergétiques a vu le jour en août 2022 avec le gel des loyers pour les logements classés en F et en G, le gel des loyers s’applique pour les nouveaux baux signés, pour les contrats en cours ou ceux renouvelés tacitement.
En effet, la lutte contre les passoires énergétiques se concrétise sous l’effet de la loi du 16 août 2022. C’est avec la loi énergie climat du 8 novembre 2019, que la notion de décence énergétique a été créée.
La transition énergétique est un vrai enjeu car on parle ici d’écologie et d’économie. En effet, la transition énergétique est un objectif politique qui vise à diminuer les énergies consommées.
Pour pouvoir l’illustrer, on utilise le diagnostic de performance énergétique (DPE) car le 1er juillet 2007 il y a eu l’entrée en vigueur de l’obligation de fournir le DPE lors d’une vente ou d’une location. Le DPE permet d’évaluer la consommation d’énergie de votre logement et l’impact en termes d’émissions de gaz à effet de serre, il permet aussi d’identifier les passoires énergétiques. Celui-ci doit être réalisé par un professionnel certifié qui est le diagnostiqueur.
On vous laisse prendre connaissance du classement de la consommation en énergie primaire exprimée en kWh/m2/an :
L’état de passoire énergétique peut être vu de différentes façons pour un logement ancien, c’est-à-dire que ça peut venir à cause des difficultés pour se chauffer l’hiver, des difficultés à rafraîchir votre logement l’été, à une accumulation d’humidité.. De plus, ça va vous amener à recevoir des factures très élevées.
Ainsi, les biens classés en F ou en G sont contraint :
- À partir du 1er avril 2023, d’imposer la réalisation d’audits énergétiques pour les ventes de maisons individuelles et d’un immeuble en monopropriété. L’audit énergétique repose sur une analyse plus complète que le diagnostic de performance énergétique, il a surtout pour mission de proposer des travaux afin d’améliorer l’état de votre logement.
- Depuis le 25 août 2022, les bailleurs ont gelé l’augmentation de leurs loyers.
- D’interdire leur présence sur le marché locatif qui conduira à considérer comme logements non décents :
- Depuis le 1er janvier 2023, les logements consommant plus de 450 kwh d’énergie par m2/an
- en 2025, les logements classés en G
- en 2028, les logements classés en F. De plus, les locataires auront la possibilité de demander à ce que leur bailleur fasse faire des travaux de rénovation et d’isolation thermique. Si le propriétaire ne respecte pas cette demande, il se verra d’une sanction qui sera définie par le Parlement en 2023.
- en 2034, les logements classés en E
Mais comment pouvez vous rendre votre logement moins énergivore ?
Les travaux que vous allez réalisé vont devoir cibler en priorité les endroits où se trouvent les pertes de chaleur afin de limiter la surconsommation, c’est à dire :
- La toiture
- Les murs
- Les fenêtres
- La ventilation
Ces travaux sont très coûteux, mais des aides ont été mises en place par l’État. En effet, le gouvernement a prévu 14 milliards d’euros pour encourager les propriétaires à réaliser les travaux avec le Plan Climat. Ces travaux de rénovation ont pour but d’aider les propriétaires et/ou locataires à faire des économies d’énergie.
Pour les personnes aux revenus modestes et très modestes, l’aide MaPrimeRénov’ Sérénité finance des travaux de rénovation globale qui vont permettre un gain énergétique d’au moins 35%. L’aide va couvrir jusqu’à 35 ou 50% du coût des travaux hors taxes et bonus, cela va dépendre de vos revenus.
MaPrimeRénov’ est accessible aux copropriétés pour les travaux sur les parties communes et sur les parties privatives. Pour les parties privatives, les copropriétaires bénéficient de MaPrimeRénov’ et pour les parties communes de MaPrimeRénov’ Copropriété.
L’aide MaPrimeRénov’ Copropriété comprend :
- Une aide accessible aux copropriétés composées à 75% de résidences principales.
- Un seul dossier de demande d’aide, qui est à remplir par le syndic.
- Une aide collective unique, attribuée au syndicat de copropriétaires et déduite de la quote-part des travaux.
Les travaux que vous allez réalisés doivent permettre un gain énergétique supérieur à 35 % et vous devez être accompagné (par la maîtrise d’ouvrage) le temps des travaux. En plus de l’aide pour les travaux de rénovation énergétique, il y a l’aide éco-PTZ (le prêt à taux zéro), qui peut aller jusqu’à 30 000 €, ce qui va vous permettre de financer le reste à charge des travaux. Ce prêt concerne les propriétaires occupants ou bailleurs, pour des logements dont la construction est arrivée à terme depuis plus de 2 ans.
Pour pouvoir bénéficier de l’éco-prêt à taux zéro, vous devez soit :
- Prétendre à une action de rénovation énergétique,
- Atteindre un niveau de performance énergétique globale minimal du logement,
- Remettre en état un système d’assainissement non collectif par un dispositif qui ne consomme pas d’énergie,
- Réaliser des travaux qui ont donné lieu à l’aide du programme “Habiter Mieux de l’Anah.” L’aide “habiter mieux sérénité de l’anah” est distribuée aux propriétaires bailleurs pour les travaux d’amélioration de la performance énergétique réalisés dans le ou les logements qu’ils possèdent à la location. Le logement doit être construit depuis plus de 15 ans et doit être occupé en tant que résidence principale.
Le fait de réaliser les travaux de rénovation va vous permettre de faire des économies sur vos prochaines factures, ça va aussi être un bon point pour l’écologie. Selon votre situation, c’est à vous de vous poser les bonnes questions si vous êtes en capacité ou non de réaliser les travaux ? Où est-ce que c’est plus judicieux de vendre ? Le problème est que beaucoup de personnes ne vont pas avoir le courage de faire leurs travaux, ça va donc engendrer une pénurie sur le marché de la location et si les travaux sont fait, ça va causer une forte augmentation des loyers.
Autre conséquence, depuis le 1er juillet 2021, le DPE est devenu opposable c’est-à-dire qu’un locataire peut se retourner vers son propriétaire si celui-ci n’a pas respecté les normes environnementales dans le logement. Avoir un logement défini comme passoire thermique peut être susceptible, si les travaux ne sont pas réalisés, d’engendrer un problème juridique pour le propriétaire.
